Effinature, parcours de certification
De la demande au certificat, en 6 étapes
Un parcours structuré et traçable, encadré par IRICE, organisme de certification tierce partie. À chaque étape, on sait qui fait quoi : c'est cette séparation des rôles qui garantit une certification impartiale et opposable.
Certification par IRICE
organisme de certification
Norme ISO/IEC 17065
certification tierce partie
Évaluation et décision
par IRICE, en tierce partie
Registre public
des opérations certifiées
Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr. Cette accréditation couvre les programmes de certification EFFINATURE et EFFINATURE HVE.
La certification Effinature repose sur une séparation claire des rôles : le maître d'ouvrage porte le projet, en se faisant éventuellement accompagner par un Biodiversity Partner qui le conseille, et IRICE évalue puis décide. Celui qui conseille n'évalue jamais. Voici le parcours, étape par étape.
Le Biodiversity Partner est un professionnel qualifié par IRICE, inscrit à un annuaire public. La qualification s'obtient à l'issue d'une formation de 14 heures portant sur les référentiels Nouvelles Constructions et Évolution. Voir la formation.
-
1
Vous
La demande d'admission auprès d'IRICE
Tout commence par une demande déposée en ligne après création de votre compte. Vous décrivez l'opération, le référentiel visé (par exemple NCO 8.1 pour la construction neuve) et le périmètre. Les pièces : identification du demandeur, localisation et nature du projet, études écologiques disponibles, plans et, le cas échéant, le diagnostic de biodiversité déjà réalisé. Plus le dossier est complet, plus la suite est fluide.
-
2
IRICE
La recevabilité du dossier
IRICE vérifie que le dossier est complet, que l'opération entre dans le champ du référentiel et que les conditions d'évaluation sont réunies. Si des pièces manquent, elles vous sont demandées avant de poursuivre.
À retenir : recevabilité n'est pas validation. Un dossier recevable signifie que l'instruction peut commencer, pas que la certification est acquise. La décision reste conditionnée au résultat de l'évaluation.
-
3
Vous IRICE
La contractualisation
La relation est formalisée par un contrat de certification, signé en ligne entre le demandeur et IRICE (périmètre, engagements réciproques, conditions financières). Le Responsable Planification d'IRICE valide cette étape et enclenche la planification de l'évaluation. On passe de l'instruction administrative à l'évaluation opérationnelle.
-
4
IRICE
L'évaluation de terrain
Un évaluateur d'IRICE applique le référentiel critère par critère, sur la base de preuves concrètes : études, plans, relevés et observations sur site. L'évaluation est conduite par l'organisme certificateur lui-même, jamais par un intervenant qui aurait conseillé le projet. L'évaluateur ne décide pas de la certification : il produit un rapport objectif qui alimente la revue.
-
5
IRICE
La revue et la décision
La revue du dossier et la décision sont confiées à des personnes distinctes de celles qui ont conduit l'évaluation ; la décision de certification est prise par le Président d'IRICE. Cette séparation interne, exigée par la norme ISO/IEC 17065, est le fondement de l'impartialité : nul ne décide sur son propre travail. La décision peut être positive, assortie de réserves ou négative, exclusivement au regard des exigences du référentiel. Détails sur irice-certification.com.
-
6
IRICE
Le certificat et le registre public
En cas de décision favorable, IRICE délivre le certificat et inscrit l'opération au registre public. La certification devient visible et vérifiable par les tiers (financeurs, acquéreurs, collectivités, autorités) : une preuve opposable qu'une auto-déclaration ne permet pas.
-
HVE
Suivi dans le temps
Maintenir la performance après la livraison
Une certification n'est pas un point final. L'extension HVE prévoit des contrôles de conformité récurrents qui vérifient que les dispositions retenues au titre du référentiel restent effectives tout au long de la vie de l'opération.
Prêt à lancer votre certification ?
Créez votre espace pour déposer votre demande, ou téléchargez d'abord les référentiels.