Effinature, aménagement

HOR 8.1 : certifier la biodiversité des opérations d'aménagement

HOR 8.1, dit Horizon, est le référentiel Effinature dédié aux opérations d'aménagement : ZAC, lotissements, espaces publics, voiries et quartiers. Il évalue la biodiversité et la qualité paysagère d'un projet à l'échelle urbaine et territoriale, de la conception jusqu'à la livraison, et débouche sur une certification délivrée par IRICE, organisme de certification tierce partie.

Certification par IRICE
organisme de certification

Norme ISO/IEC 17065
certification tierce partie

Évaluation et décision
par IRICE, en tierce partie

Registre public
des opérations certifiées

Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr. Cette accréditation couvre les programmes de certification EFFINATURE et EFFINATURE HVE.

À l'échelle du quartier

À qui s'adresse HOR 8.1 ?

Le référentiel s'adresse aux acteurs qui conçoivent et pilotent l'aménagement du territoire : collectivités, aménageurs publics et privés, sociétés d'économie mixte, établissements publics fonciers, lotisseurs et maîtres d'ouvrage d'espaces publics. Il couvre les zones d'aménagement concerté, les lotissements résidentiels, les requalifications de quartiers, les voiries, les parcs et les espaces publics vivants. Là où une opération d'aménagement engage durablement le sol, l'eau et le paysage sur plusieurs hectares, la certification apporte une preuve tierce et opposable de la performance biodiversité, bien plus solide qu'une auto-déclaration auprès des habitants, des financeurs et des autorités.

Le champ d'évaluation

Ce que le référentiel évalue

L'évaluation porte sur les enjeux paysagers et écologiques réellement présents ou créés à l'échelle de l'opération : maillage de la trame verte et bleue, désimperméabilisation et vie des sols, gestion et infiltration des eaux pluviales à la parcelle, végétalisation des espaces publics et diversité des strates, continuités écologiques permettant aux espèces de circuler, lutte contre les îlots de chaleur et confort climatique des rues et des places. Chaque thème est apprécié à partir de preuves concrètes (études, plans de composition, relevés de terrain), et non de simples intentions affichées.

Un accompagnement dans le temps

Deux phases d'évaluation

HOR 8.1 structure l'évaluation en deux temps, pour accompagner l'opération sur toute sa durée :

  • 1 Phase Conception. Évaluation des engagements pris dès les études urbaines : diagnostic écologique du site, armature de la trame verte et bleue, désimperméabilisation des sols, gestion intégrée des eaux pluviales, réduction des îlots de chaleur et continuités écologiques avec le grand paysage.
  • 2 Phase Réalisation. Vérification sur le terrain, à la livraison des aménagements, que les engagements de conception ont bien été mis en œuvre. C'est cette phase qui conditionne la délivrance du certificat.

Une performance comparable

Une lecture homogène du territoire

HOR 8.1 organise ses critères et exigences autour des fonctions écologiques du territoire aménagé, pour établir un niveau de performance mesurable et comparable d'une opération à l'autre. L'évaluation de terrain est conduite par IRICE, organisme de certification, ce qui garantit une lecture indépendante et cohérente du référentiel sur l'ensemble des projets certifiés. En amont, vous pouvez vous faire accompagner par un Biodiversity Partner, professionnel qualifié par IRICE qui vous conseille et prépare votre dossier, sans jamais prendre part à l'évaluation.

À retenir : conseil et évaluation séparés

Le Biodiversity Partner conseille le porteur de projet ; l'évaluation et la décision de certification reviennent à IRICE, organisme de certification. Celui qui accompagne n'évalue jamais : cette séparation stricte est ce qui donne au certificat sa valeur opposable auprès des habitants, des financeurs et des autorités.

L'enjeu réglementaire

Pourquoi certifier une opération d'aménagement ?

La pression réglementaire et extra-financière sur la biodiversité s'accélère : objectif Zéro artificialisation nette, directive CSRD et norme ESRS E4, article 35 de la loi Climat et Résilience, attentes croissantes des habitants et des élus. Dans ce contexte, la certification Effinature, délivrée par un tiers, transforme un discours en preuve vérifiable. Elle valorise le quartier auprès des acquéreurs et des riverains, sécurise les allégations environnementales du projet et distingue l'aménagement dans les appels à projets et les concessions. Effinature couvre toute la démarche, du pré-diagnostic gratuit jusqu'à la certification signée, et s'appuie sur l'expertise de l'organisme certificateur IRICE.

Le parcours

Comment obtenir la certification HOR 8.1

Vous déposez une demande d'admission auprès d'IRICE, organisme de certification. Après recevabilité, IRICE conduit l'évaluation de votre opération d'aménagement selon le référentiel, puis prend la décision de certification et délivre le certificat, inscrit au registre public des opérations certifiées.

1

Inscription

Compte et données SIRENE, gratuitement, en quelques minutes.

2

Demande

Opération, Biodiversity Partner, référentiel visé.

3

Analyse et contrat

IRICE analyse la recevabilité, le contrat est signé en ligne.

4

Certification

Un évaluateur est désigné, IRICE décide, le certificat est inscrit au registre public.

2 à 4 mois entre la demande et la décision, à titre indicatif.

Aller plus loin

Téléchargez gratuitement le référentiel HOR 8.1, ou déposez votre demande de certification.

Prêt à certifier la biodiversité de votre opération d'aménagement ?

Créez votre espace et déposez votre demande de certification, ou explorez d'abord les référentiels adaptés à vos opérations.

Le référentiel HOR est conçu par NORMATYS, qui l'élabore et le fait évoluer en concertation avec le Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS. La certification est délivrée par IRICE, organisme de certification. Ces deux sociétés sont juridiquement distinctes. Effinature est une marque du groupe NORMAXIS.

Se former à ce référentiel.

La formation « Biodiversity Partner Aménagement » porte sur le référentiel Horizon, l'évaluation à l'échelle du territoire et l'articulation avec les documents d'urbanisme.

7 heures · Qualification Biodiversity Partner requise

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